CHAPITRE III- INSTANCES ET ADMINISTRATION

Art 8: Les instances de la Fondation Mauritanienne du Cœur se classent dans l’ordre hiérarchique suivant :

A – Assemblée Générale : Organe de décision
B- Le Comité Exécutif: Organe d’exécution et de gestion.


A – Assemblé Générale.

Art 9: L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Fondation Mauritanienne du cœur elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle est convoquée 30 jours au moins avant la date de la session, si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation sera lancée et les membres présents pourront valablement délibérer en assemblée générale 15 Jours après cette deuxième convocation.
L’Assemblée Générale peut aussi se réunir en session extraordinaire sur convocation du Comité exécutif ou à la demande des 2/3 des membres affiliés à la Fondation, comme à la demande du Président.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut débattre que de son ordre du jour préalablement défini.

Art 10: Les travaux de l’Assemblée Générale sont dirigés par le Président, assisté des membres des différents comités affiliés à la Fondation.
Seulement, en cas de besoin et à titre consultatif, une tierce personne présentant un intérêt technique ou scientifique peut être entendue par l’Assemblée.
L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées, le Président possède une voix prépondérante en cas de partage.

B- le Comité Exécutif

Art 11: Le Comité exécutif de la Fondation Mauritanienne du Cœur se réunit une fois tous les trois mois en session ordinaire. Il peut aussi se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité sur convocation soit de son Président ou des membres du Comité exécutif.

Art 12: Le Comité exécutif, par le biais de son secrétaire générale, prépare l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et convoque les membres affiliés pour la réunion de l’Assemblée.

Art 13 : Le Comité exécutif, par le biais du Directeur du centre, est chargé de la gestion technique du centre de chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire activité de base de la Fondation Mauritanienne du Cœur.

Art 14 : Le Comité exécutif est responsable de l’exécution de la politique relative à l’objet de la Fondation à son développement et à sa promotion tant nationale qu’internationale.
En tant qu’organe directionnel le Comité exécutif est encore chargée de :

- Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.
- Engager la Fondation auprès des tiers
- Contrôler les activités de la Fondation
- Veiller à l’application et au respect des dispositions prévues aux statuts et règlement intérieur de la Fondation
- Réunir les fonds de la Fondation
- Présenter chaque année à l’Assemblée Générale le rapport d’activité, le bilan et le projet pour l’année suivante.



Comment devenir membre :

Le règlement intérieur définit les modalités d’adhésion pour les membres dans les comités.
CHAPITRE I- ADHESION

Art 1: Peut être membre de la Fondation Mauritanienne du Cœur toute personne morale ou physique sous réserve de l’agrément cumulatif du Président de la Fondation et du Comité exécutif:
- L’un ou l’autre des agréments n’est pas à lui seul suffisant
- Dans tous les cas l’agrément des deux organes doit être approuvé par la première assemblée ordinaire de la Fondation mais l’adhésion de nouveaux membres restera possible jusqu’à la deuxième assemblée ordinaire.

Art 2: Tout membre de la fondation est tenu de se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur. L’adhésion implique automatiquement l’acceptation des Statuts de la Fondation et son règlement intérieur.

Art 3 : Les membres de la fondation sont tenus d’assister personnellement aux séances du conseil. Ils ne peuvent se faire représenter que par un autre membre dûment mandaté à cet effet, sans qu’aucun membre présent ne puisse disposer de plus d’un pouvoir.

Art 4 : En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du conseil, autres que les membres du comité exécutif, pourront être déclarés démissionnaires d’office dans les conditions définies par le règlement intérieur, dans le respect des droits de la défense.


Art 5 : les membres de la fondation peuvent être révoqués pour juste motif par le conseil de l’administration, dans le respect des droits de la défense.

Art 6 : En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois. La durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Email : info@mauritanie-coeur.org